Application des avenants conventionnels

A l’occasion d’une négociation conventionnelle relative à l’accompagnement par le pharmacien des patients sous anticancéreux oraux, le Directeur de la CNAMTS a rappelé que les avenants conventionnels s’appliquaient, et ce, même en l’absence de leur publication au Journal officiel.

Depuis l’adoption d’un amendement à la loi Santé soutenu par l’USPO, la convention pharmaceutique et ses avenants sont approuvés si les ministères de la santé et de la sécurité sociale ne font pas connaître leur opposition dans un délai de 21 jours, comme pour les autres professions de santé.

Pour l’USPO, l’évolution de la profession ne devait pas être ralentie par des délais d’approbation des avenants conventionnels trop longs.

L’évolution de la profession liée aux accords conventionnels est désormais beaucoup plus rapide, plus efficace et permet ainsi une reconnaissance supplémentaire de notre profession.

Publication :24 janvier 2020 | Catégorie(s) :